Retour
Imprimer...
Q-2, r. 48
- Règlement sur les usines de béton bitumineux
Table des matières détaillée
À jour au 13 février 2023
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
UTILISATION DE FINES DE BARDEAUX D’ASPHALTE POSTCONSOMMATION
SECTION
III
NORMES DE LOCALISATION
SECTION
IV
PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX
SECTION
V
PRÉVENTION DE LA POLLUTION DE L’AIR
SECTION
VI
ENTRETIEN DES SURFACES EXTÉRIEURES ET ENTREPOSAGE
SECTION
VI.1
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
SECTION
VI.2
SANCTIONS PÉNALES
SECTION
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C
ANNEXE D