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Q-2, r. 47.01
- Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
TRAÇABILITÉ DES SOLS CONTAMINÉS EXCAVÉS
SECTION
I
INSCRIPTION
SECTION
II
SUIVI DES SOLS
SECTION
III
LOCALISATION DES SOLS PENDANT LEUR TRANSPORT
CHAPITRE
III
SANCTIONS
SECTION
I
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
SECTION
II
SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE
IV
DISPOSITION FINALE