Retour
Imprimer...
Q-2, r. 45.1
- Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
PROCÉDURE APPLICABLE À TOUS LES MANDATS
§
1
Champ d’application
§
2
Commission
§
3
Avis au ministre
§
4
Avis public
§
5
Accès à la documentation
§
6
Convocation
§
7
Rencontre préparatoire
§
8
Séances publiques
§
9
Rapport
§
10
Support technologique
§
11
Modalités régissant la participation par moyen technologique
SECTION
III
PROCÉDURE PARTICULIÈRE APPLICABLE AUX MANDATS D’AUDIENCE PUBLIQUE
§
1
Audience publique
§
2
Première partie de l’audience publique
§
3
Deuxième partie de l’audience publique
§
4
Séances supplémentaires
SECTION
IV
PROCÉDURE PARTICULIÈRE APPLICABLE AUX MANDATS DE CONSULTATION CIBLÉE
SECTION
V
PROCÉDURE PARTICULIÈRE APPLICABLE AUX MANDATS DE MÉDIATION
§
1
Rencontres initiales
§
2
Séances
§
3
Rôle du commissaire
§
4
Fin de la médiation
SECTION
VI
AUTRES MANDATS
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES