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Q-2, r. 45
- Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
COMMISSION
SECTION
III
AVIS D’AUDIENCE
SECTION
IV
RENCONTRE PRÉPARATOIRE
SECTION
V
AUDIENCE
SECTION
VI
CONVOCATIONS
SECTION
VII
PREMIÈRE PARTIE DE L’AUDIENCE
SECTION
VIII
DEUXIÈME PARTIE DE L’AUDIENCE
SECTION
IX
RAPPORT
SECTION
X
AUTRES AUDIENCES PUBLIQUES