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Q-2, r. 40
- Règlement sur la qualité de l’eau potable
Table des matières
À jour au 18 juillet 2013
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
FILTRATION ET DÉSINFECTION
CHAPITRE
III
CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE
SECTION
I
LES EAUX DÉLIVRÉES PAR LES SYSTÈMES DE DISTRIBUTION
SECTION
II
LES EAUX DÉLIVRÉES PAR VÉHICULE-CITERNE
SECTION
III
MÉTHODES, ANALYLES ET RÉSULTATS
CHAPITRE
IV
NON-CONFORMITÉ DE L’EAU AUX NORMES DE QUALITÉ
CHAPITRE
V
COMPÉTENCE REQUISE
CHAPITRE
V.1
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX EAUX DÉLIVRÉES PAR UN SYSTÈME DE DISTRIBUTION OU PAR UN VÉHICULE-CITERNE À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS TOURISTIQUES
CHAPITRE
V.2
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
VI
SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
ANNEXE 0.1
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4