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Q-2, r. 35.5
- Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
ADMISSIBILITÉ
SECTION
I
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
SECTION
II
PÉRIODE D’ADMISSIBILITÉ
CHAPITRE
III
CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA RÉALISATION D’UN PROJET ADMISSIBLE
CHAPITRE
IV
AVIS DE PROJET ET AVIS DE RENOUVELLEMENT
CHAPITRE
V
QUANTIFICATION DES RÉDUCTIONS D’ÉMISSIONS DE GES ATTRIBUABLES À UN PROJET ADMISSIBLE
SECTION
I
LIMITES DE PROJET ET RÉDUCTIONS D’ÉMISSIONS DE GES ATTRIBUABLES AU PROJET
SECTION
II
PÉRIODE DE DÉCLARATION ET MÉTHODES DE CALCUL APPLICABLES À LA QUANTIFICATION
SECTION
III
CONDITIONS APPLICABLES À LA SURVEILLANCE DU PROJET
CHAPITRE
VI
RAPPORT DE PROJET
SECTION
I
CONDITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CONTENU DU RAPPORT DE PROJET
CHAPITRE
VII
VÉRIFICATION
SECTION
I
CONDITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
RÉALISATION DE LA VÉRIFICATION
SECTION
III
RAPPORT DE VÉRIFICATION
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
SECTION
I
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
SECTION
II
SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE
SECTION
I
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
SECTION
II
DISPOSITION FINALE
ANNEXE A
DISPOSITIFS DE VALORISATION P ET DE DESTRUCTION, CONDITIONS D’UTILISATION ET EFFICACITÉ
ANNEXE B
LIMITES DU PROJET
ANNEXE C
MÉTHODES DE REMPLACEMENT DES DONNÉES MANQUANTES
ANNEXE D
PARAMÈTRES DE SURVEILLANCE