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Q-2, r. 35.4
- Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Table des matières détaillée
À jour au 4 avril 2024
CHAPITRE
I
OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
ADMISSIBILITÉ
SECTION
I
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
SECTION
II
PÉRIODE D’ADMISSIBILITÉ
CHAPITRE
III
CONDITIONS APPLICABLES À LA RÉALISATION D’UN PROJET ADMISSIBLE
SECTION
I
CONDITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CONDITIONS D’OPÉRATION
CHAPITRE
IV
AVIS DE PROJET ET AVIS DE RENOUVELLEMENT
CHAPITRE
V
QUANTIFICATION DES RÉDUCTIONS D’ÉMISSIONS DE GES ATTRIBUABLES À UN PROJET ADMISSIBLE
SECTION
I
LIMITES DU PROJET ET RÉDUCTIONS D’ÉMISSIONS DE GES ATTRIBUABLES AU PROJET
SECTION
II
PÉRIODE DE DÉCLARATION ET MÉTHODES DE CALCUL APPLICABLES À LA QUANTIFICATION
§
1
Période de déclaration
§
2
Méthodes de calcul pour la quantification des réductions d’émissions de GES totales
§
3
(Intitulé abrogé)
§
4
(Abrogée)
SECTION
III
CONDITIONS APPLICABLES À LA SURVEILLANCE DU PROJET
§
1
Installation de destruction
§
2
Plan de surveillance
CHAPITRE
VI
RAPPORT DE PROJET
SECTION
I
CONDITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CONTENU DU RAPPORT DE PROJET
CHAPITRE
VII
VÉRIFICATION
SECTION
I
CONDITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
RÉALISATION DE LA VÉRIFICATION
SECTION
III
RAPPORT DE VÉRIFICATION
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
SECTION
I
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
SECTION
II
SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE
SECTION
I
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
SECTION
II
DISPOSITION FINALE
ANNEXE A
LISTE DES HALOCARBURES
ANNEXE B
LIMITES DU PROJET
ANNEXE C
PARAMÈTRES DE SURVEILLANCE
ANNEXE D
MÉTHODE POUR DÉTERMINER LA QUANTITÉ D’HALOCARBURES DE CHAQUE TYPE
ANNEXE E
MÉTHODE POUR DÉTERMINER L’EFFICACITÉ D’EXTRACTION DES HALOCARBURES