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Q-2, r. 35.3.1
- Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Table des matières
À jour au 1
er
juillet 2024
TITRE
I
OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
TITRE
II
ADMISSIBILITÉ
CHAPITRE
I
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
CHAPITRE
II
PÉRIODE D’ADMISSIBILITÉ
CHAPITRE
III
CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA RÉALISATION D’UN PROJET ADMISSIBLE
TITRE
III
DÉFINITION D’UN PROJET ADMISSIBLE ET APPROCHES DE QUANTIFICATION
CHAPITRE
I
LIMITES DE PROJET ET FLUX DE GES ATTRIBUABLES AU PROJET
CHAPITRE
II
CARACTÉRISATION DU PROJET
CHAPITRE
III
INVENTAIRE
CHAPITRE
IV
SIMULATION DE L’ÉVOLUTION ANNUELLE DES STOCKS DE CARBONE À L’INTÉRIEUR DES RÉSERVOIRS DE CARBONE D’UN PROJET
CHAPITRE
V
CALCUL DES ÉMISSIONS DIRECTES D’OXYDE NITREUX ATTRIBUABLES À LA FERTILISATION DU LOT OU DE LA PARTIE DE LOT DU PROJET
CHAPITRE
VI
CALCUL DES ÉMISSIONS DIRECTES DE DIOXYDE DE CARBONE ATTRIBUABLES À L’UTILISATION DE COMBUSTIONS FOSSILES
CHAPITRE
VII
FUITE DE CARBONE
CHAPITRE
VIII
BILAN D’UN PROJET
TITRE
IV
DÉPÔT DE PROJET
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
AVIS DE PROJET
CHAPITRE
III
PLAN DE PROJET
TITRE
V
SUIVI DE PROJET
TITRE
VI
RAPPORT DE PROJET
TITRE
VII
VÉRIFICATION
CHAPITRE
I
CONDITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
RÉALISATION DE LA VÉRIFICATION
CHAPITRE
III
RAPPORT DE VÉRIFICATION DU PLAN DE PROJET ET DU RAPPORT DE PROJET
TITRE
VIII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À UNE AGRÉGATION DE PROJETS
TITRE
IX
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
CHAPITRE
I
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
II
SANCTIONS PÉNALES
TITRE
X
DISPOSITION FINALE
ANNEXE A
Disposition d’une placette-échantillon et points d’échantillonnage du sol
ANNEXE B
Équations allométriques utilisées pour estimer la biomasse aérienne de certaines espèces présentes dans une placette-échantillon
ANNEXE C
Méthode de calcul du carbone du sol
ANNEXE D
Sélection de la courbe de croissance du scénario de référence et tableaux représentant l’évolution annuelle du volume marchand des friches par sous-domaines bioclimatiques et par groupes de végétations potentielles.
ANNEXE E
Conversion de la biomasse anhydre de chaque strate végétale en volume marchand
ANNEXE F
Simulation du carbone des produits forestiers ligneux – détermination des paramètres «I(t)», «k» et «e-k» de l’équation 6
ANNEXE G
Éléments à considérer à l’occasion de la vérification des mesures prises par le promoteur lors de l’inventaire initial et l’inventaire de délivrance
ANNEXE H
Facteurs de consommation de combustibles fossiles par hectare en fonction de la famille de traitement sylvicole