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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 26
- Règlement sur les exploitations agricoles
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
Q-2
Loi sur la qualité de l’environnement
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
CHAPITRE
I
OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
PROHIBITIONS ET OBLIGATIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX DÉJECTIONS ANIMALES
CHAPITRE
III
NORMES D’AMÉNAGEMENT DES INSTALLATIONS D’ÉLEVAGE ET DE STOCKAGE, D’ÉPANDAGE ET DE TRAITEMENT DES DÉJECTIONS ANIMALES
SECTION
I
NORMES DE LOCALISATION
SECTION
II
STOCKAGE DES DÉJECTIONS ANIMALES
SECTION
III
DISPOSITION DES DÉJECTIONS ANIMALES
SECTION
IV
ÉPANDAGE DE MATIÈRES FERTILISANTES
SECTION
V
TRAITEMENT OU ÉLIMINATION DES DÉJECTIONS ANIMALES
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
IV
AVIS DE PROJET ET CERTIFICAT D’AUTORISATION
SECTION
I
AVIS DE PROJET
SECTION
II
CERTIFICATS D’AUTORISATION
CHAPITRE
V
SANCTIONS
SECTION
I
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
SECTION
II
SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
SECTION
I
(Périmée)
SECTION
I.1
(Abrogée)
SECTION
II
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
(Abrogée).
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII
0
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