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Q-2, r. 18
- Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés
Table des matières
À jour au 1
er
juillet 2024
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
LES LIEUX D’ENFOUISSEMENT DE SOLS CONTAMINÉS
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
AMÉNAGEMENT
SECTION
III
EXPLOITATION
SECTION
IV
ASSURANCE ET CONTRÔLE DE LA QUALITÉ
SECTION
V
RECOUVREMENT FINAL ET FERMETURE
SECTION
VI
PÉRIODE POST-FERMETURE
CHAPITRE
III
GARANTIE
CHAPITRE
IV
PROPRIÉTÉ DU FONDS DE TERRE
CHAPITRE
IV.1
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
V
SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE I
ANNEXE II