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Q-2, r. 12
- Règlement sur les déchets biomédicaux
Table des matières
À jour au 18 juillet 2013
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
GESTION DES DÉCHETS BIOMÉDICAUX
§
1
Dispositions générales
§
2
Gestion des déchets biomédicaux sur le lieu de leur production
§
3
Gestion des déchets biomédicaux hors du lieu de leur production
§
4
Système de transport des déchets biomédicaux
SECTION
III
CERTIFICAT D’AUTORISATION
SECTION
III.1
GARANTIE
SECTION
III.2
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
SECTION
IV
SANCTIONS PÉNALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV