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Q-2, r. 10
- Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
Table des matières détaillée
À jour au 30 décembre 2015
SECTION
I
OBJETS
SECTION
II
CATÉGORIES DE MATIÈRES VISÉES
SECTION
III
RÈGLES RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS EXIGIBLES
§
1
Contributions pour la catégorie des contenants et emballages
§
2
Contributions pour les catégories des journaux et des imprimés
SECTION
IV
MÉTHODE DE CALCUL, RÉPARTITION, PAIEMENT ET DISTRIBUTION DE LA COMPENSATION
§
1
Calcul des coûts admissibles à compensation et des frais de gestion
§
2
- Limitation de la compensation annuelle due aux municipalités
§
2.1
Répartition de la compensation annuelle due aux municipalités
§
3
- Modalités et défaut de paiement
§
4
- Distribution de la compensation aux municipalités
SECTION
IV.1
INDEMNITÉ PAYABLE À LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE RÉCUPÉRATION ET DE RECYCLAGE
SECTION
V
DISPOSITION FINALE