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Q-2, r. 1
- Règlement sur les appareils de chauffage au bois
Table des matières détaillée
À jour au 18 juillet 2013
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
CONFORMITÉ DES APPAREILS DE CHAUFFAGE AU BOIS
CHAPITRE
II.1
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
III
SANCTIONS PÉNALES