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P-9.1, r. 5
- Règlement sur les permis d’alcool
Table des matières
Remplacé le 5 août 2021
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
DEMANDE DE PERMIS OU DEMANDE D’AUTORISATION PRÉVUE PAR LA LOI
SECTION
III
DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITATION TEMPORAIRE DU PERMIS
SECTION
III.1
PERMIS DE RESTAURANT
SECTION
IV
PERMIS D’ÉPICERIE
SECTION
V
PERMIS DE RÉUNION
§
1
Dispositions générales
§
2
Permis de réunion pour vendre
§
3
Permis de réunion pour servir
SECTION
VI
PERMIS DE CLUB
SECTION
VI.I
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
§
1
Détermination des montants (paragraphes 1 à 4 de l’article 85.1 de la Loi)
§
2
Détermination des manquements et des montants (paragraphe 5 de l’article 85.1 de la Loi)
SECTION
VII
DISPOSITIONS DIVERSES