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P-9.1, r. 5
- Règlement sur les permis d’alcool
Table des matières
À jour au 1
er
octobre 2017
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
DEMANDE DE PERMIS OU DEMANDE D’AUTORISATION PRÉVUE PAR LA LOI
SECTION
III
DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITATION TEMPORAIRE DU PERMIS
SECTION
IV
PERMIS D’ÉPICERIE
SECTION
V
PERMIS DE RÉUNION
§
1
Dispositions générales
§
2
Permis de réunion pour vendre
§
3
Permis de réunion pour servir
SECTION
VI
PERMIS DE CLUB
SECTION
VI.I
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
§
1
Détermination des montants (paragraphes 1 à 4 de l’article 85.1 de la Loi)
§
2
Détermination des manquements et des montants (paragraphe 5 de l’article 85.1 de la Loi)
SECTION
VII
DISPOSITIONS DIVERSES