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P-9.1, r. 2
- Règlement sur certains documents relatifs à la Loi sur les permis d’alcool
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
FORME ET TENEUR DE CERTAINS DOCUMENTS
SECTION
III
DISPOSITION FINALE
ANNEXE 1
(Abrogée).
ANNEXE 2
(Abrogée).
ANNEXE 3
ANNEXE 4
(Abrogée).