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P-42.1, r. 1
- Règlement sur la prévention des maladies de la pomme de terre
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
1
POMMES DE TERRE MALADES ET CHAMPS CONTAMINÉS
SECTION
2
POMMES DE TERRE SEMÉES EN TERRITOIRE PROTÉGÉ
SECTION
3
RÈGLES SANITAIRES APPLICABLES À LA MANUTENTION ET AU TRANSPORT DES POMMES DE TERRE EN TERRITOIRE PROTÉGÉ
SECTION
4
DISPOSITION PÉNALE
SECTION
5
DISPOSITION FINALE
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4