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P-42, r. 7
- Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
I.I
SYSTÈME D’IDENTIFICATION
SECTION
I.II
INSCRIPTION
SECTION
II
ÉTIQUETTES
SECTION
III
IDENTIFICATION
SECTION
IV
(Remplacée).
SECTION
V
DÉPLACEMENTS
SECTION
VI
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
SECTION
VII
MORT OU ABATTAGE D’UN ANIMAL
SECTION
VII.I
(Abrogée)
SECTION
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES