Retour
Imprimer...
P-42, r. 4.2
- Règlement sur la désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, des agents infectieux et des syndromes
Table des matières détaillée
À jour au 30 avril 2015
SECTION
I
DÉSIGNATIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DÉSIGNATION À L’ÉGARD DES CERVIDÉS
SECTION
III
DÉSIGNATIONS À L’ÉGARD DES ABEILLES
SECTION
IV
CONTENU DES DÉCLARATIONS
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES