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P-42, r. 10
- Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux
Table des matières
À jour au 1
er
avril 2016
SECTION
I
CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE RENOUVELLEMENT DES PERMIS
SECTION
II
NORMES D’ORGANISATION, DE TENUE ET DE FONCTIONNEMENT
§
1
Permis de vente, de fourniture et de préparation d’un prémélange médicamenteux ou d’un aliment médicamenteux
§
2
Permis de vente ou de fourniture d’un prémélange médicamenteux ou d’un aliment médicamenteux
§
3
Permis de préparation d’un aliment médicamenteux
§
4
Permis de préparation d’un aliment médicamenteux ou d’un prémélange médicamenteux.
SECTION
III
PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES D’ÉCHANTILLONS
SECTION
III.1
INSPECTION ET RÉPRESSION
SECTION
IV
(Abrogée)
ANNEXE I
(Abrogée)
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII
ANNEXE VII.1
ANNEXE VIII