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P-34.1, r. 5.1
- Règlement sur l’aide financière pour favoriser la tutelle et la tutelle coutumière autochtone à un enfant
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
ADMISSIBILITÉ À L’AIDE FINANCIÈRE
CHAPITRE
II
DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE
CHAPITRE
III
DURÉE ET RENOUVELLEMENT DE L’AIDE FINANCIÈRE
CHAPITRE
IV
MONTANT ET VERSEMENT DE L’AIDE FINANCIÈRE
CHAPITRE
V
RÉDUCTION ET CESSATION DE L’AIDE FINANCIÈRE
CHAPITRE
VI
RESPONSABILITÉS DE L’ÉTABLISSEMENT
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES