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P-34.1, r. 4
- Règlement sur l’aide financière pour favoriser l’adoption d’un enfant
Table des matières
Abrogé le 1
er
février 2024
SECTION
I
ADMISSIBILITÉ
SECTION
II
DEMANDE ET VERSEMENT DE L’AIDE FINANCIÈRE
SECTION
III
DURÉE, RENOUVELLEMENT ET CALCUL DE L’AIDE FINANCIÈRE