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P-34.1, r. 3
- Règlement sur l’agrément d’organismes en adoption internationale
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
1
CONDITIONS ET QUALITÉS REQUISES POUR LA DÉLIVRANCE D’UN AGRÉMENT
SECTION
2
OBLIGATIONS D’UN ORGANISME AGRÉÉ PAR LE MINISTRE
§
1
Obligations générales
§
2
Obligations envers les adoptants
§
3
Obligations envers le ministre
§
4
Compte en fidéicommis
§
5
Rapports et suivi des activités de l’organisme
SECTION
3
CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT D’UN AGRÉMENT
SECTION
4
LISTE D’INFRACTIONS
SECTION
5
DISPOSITIONS FINALES