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P-32.01, r. 1
- Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des protecteurs régionaux de l’élève
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
RECRUTEMENT ET SÉLECTION DES PERSONNES APTES À ÊTRE NOMMÉES PROTECTEUR RÉGIONAL DE L’ÉLÈVE
SECTION
I
AVIS DE RECRUTEMENT
SECTION
II
CANDIDATURE
SECTION
III
FORMATION D’UN COMITÉ DE SÉLECTION
SECTION
IV
FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE SÉLECTION
SECTION
V
CONSULTATIONS ET CRITÈRES DE SÉLECTION
SECTION
VI
RAPPORT DU COMITÉ DE SÉLECTION
SECTION
VII
TENUE DU REGISTRE DES DÉCLARATIONS D’APTITUDE
SECTION
VIII
RECOMMANDATION
CHAPITRE
II
CONFIDENTIALITÉ
CHAPITRE
III
DISPOSITION FINALE