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P-32, r. 2
- Règlement sur les contrats du Protecteur du citoyen
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juillet 2024
CHAPITRE
I
OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
ADJUDICATION ET ATTRIBUTION DES CONTRATS
SECTION
I
CONTRATS SOUMIS À LA PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES PUBLIC
SECTION
II
CONTRATS POUVANT ÊTRE CONCLUS DE GRÉ À GRÉ
SECTION
III
CONTRATS DONT LE MONTANT EST INFÉRIEUR AU SEUIL D’APPEL D’OFFRES PUBLIC
CHAPITRE
III
PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES PUBLIC
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
APPEL D’OFFRES PUBLIC
§
1
Documents d’appel d’offres
§
2
Conditions d’admissibilité
§
3
Conditions de conformité
§
4
Modification et obtention des documents d’appel d’offres
§
5
Transmission d’une soumission par voie électronique
§
6
Garanties en matière de contrats de travaux de construction
CHAPITRE
IV
MODES D’ADJUDICATION ET TRAITEMENT DES SOUMISSIONS
SECTION
I
MODES D’ADJUDICATION
§
1
Dispositions générales
§
2
Contrats adjugés selon le prix le plus bas
§
3
Contrats adjugés à la suite d’une évaluation de la qualité
§
4
Contrat adjugé à la suite d’un appel d’offres comportant 2 étapes
§
5
Contrat adjugé à la suite d’un appel d’offres comportant un dialogue compétitif
SECTION
II
TRAITEMENT DES SOUMISSIONS
SECTION
III
COÛT TOTAL D’ACQUISITION
SECTION
IV
SOUMISSION DONT LE PRIX EST ANORMALEMENT BAS
CHAPITRE
V
MODALITÉS PARTICULIÈRES D’ADJUDICATION DES CONTRATS
SECTION
I
CONTRATS À EXÉCUTION SUR DEMANDE
SECTION
II
CONTRATS À COMMANDES
CHAPITRE
VI
CONTRATS PARTICULIERS
SECTION
I
CONTRAT DE CAMPAGNE DE PUBLICITÉ
SECTION
II
CONTRAT DE SERVICES DE VOYAGE
SECTION
III
CONTRAT D’ASSURANCE DE DOMMAGES
SECTION
IV
CONTRAT CONCERNANT L’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES INFONUAGIQUES
CHAPITRE
VII
QUALIFICATION DES PRESTATAIRES DE SERVICES
CHAPITRE
VIII
CONDITIONS PRÉALABLES À LA CONCLUSION DES CONTRATS
SECTION
I
AUTORISATION REQUISE
SECTION
II
PROGRAMME D’ACCÈS À L’ÉGALITÉ
SECTION
III
ASSURANCE DE LA QUALITÉ, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT
SECTION
IV
AUTRES ATTESTATIONS
CHAPITRE
IX
MODIFICATION À UN CONTRAT
CHAPITRE
X
PUBLICATION DES RENSEIGNEMENTS
SECTION
I
CONTRAT CONCLU À LA SUITE D’UN APPEL D’OFFRES PUBLIC
SECTION
II
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OU À LA SUITE D’UN APPEL D’OFFRES SUR INVITATION
CHAPITRE
XI
MODALITÉS DE GESTION DES CONTRATS
SECTION
I
ORDRE DE CHANGEMENT RELATIF À DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
SECTION
II
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
§
1
Règles générales
§
2
Règles particulières relatives à un contrat de travaux de construction d’un bâtiment
SECTION
III
ÉVALUATION DU RENDEMENT
CHAPITRE
XII
POUVOIRS DU PROTECTEUR DU CITOYEN
CHAPITRE
XIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
Conditions et modalités d’évaluation de la qualité en vue d’une adjudication selon le prix le plus bas
ANNEXE 2
Conditions et modalités d’évaluation de la qualité en vue d’une adjudication selon le prix ajusté le plus bas ou selon la note finale pour la qualité la plus élevée
ANNEXE 3
Cautionnement de soumission (travaux de construction)
ANNEXE 4
Cautionnement d’exécution (travaux de construction)
ANNEXE 5
Cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services (Travaux de construction)
ANNEXE 6
Coût de la main-d’oeuvre, des matériaux et de l’équipement