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P-30.01, r. 2
- Règlement sur les produits pétroliers
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2024
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
NORMES RELATIVES AUX PRODUITS PÉTROLIERS
SECTION
I
CARBURANTS
§
1
Essence automobile
§
2
Essence automobile oxygénée contenant de l’éthanol (E1-E10)
§
3
Carburant éthanol pour automobile (E50-E85)
§
4
Éthanol-carburant dénaturé
§
5
Carburant diesel
§
6
Carburant diesel automobile contenant de faibles quantités de biodiesel (B1-B5)
§
7
Carburant diesel contenant du biodiesel (B6-B20)
§
8
Biodiesel à mélanger dans les distillats moyens
§
9
Carburant d’aviation
SECTION
II
MAZOUT DE CHAUFFAGE
CHAPITRE
III
PRÉLÈVEMENT ET ANALYSE
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II