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P-30.01, r. 2
- Règlement sur les produits pétroliers
Table des matières
À jour au 1
er
octobre 2024
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
NORMES RELATIVES AUX PRODUITS PÉTROLIERS
SECTION
I
CARBURANTS
SECTION
II
MAZOUT DE CHAUFFAGE
CHAPITRE
III
PRÉLÈVEMENT ET ANALYSE
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II