Retour
Imprimer...
P-30.01, r. 1
- Règlement sur les produits pétroliers
Table des matières détaillée
Remplacé le 30 juillet 2015
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
NORMES RELATIVES AUX PRODUITS PÉTROLIERS
SECTION
I
CATÉGORIES DE PRODUITS PÉTROLIERS
SECTION
II
CARBURANTS
§
1
Essence
§
2
Essence contenant de l’éthanol-carburant
§
3
Carburant diesel
§
4
Carburant diesel contenant du carburant biodiesel
§
5
Carburant d’aviation
SECTION
III
MAZOUTS
CHAPITRE
III
PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II