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P-30.01, r. 1
- Règlement sur les produits pétroliers
Table des matières
Remplacé le 30 juillet 2015
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
NORMES RELATIVES AUX PRODUITS PÉTROLIERS
SECTION
I
CATÉGORIES DE PRODUITS PÉTROLIERS
SECTION
II
CARBURANTS
SECTION
III
MAZOUTS
CHAPITRE
III
PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II