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P-30.01, r. 0.2
- Arrêté ministériel concernant les méthodes et les outils de mesure pour l’application du Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
MÉTHODE DE CALCUL
SECTION
III
OUTIL DE MESURE DE L’INTENSITÉ CARBONE
SECTION
IV
DISPOSITION FINALE