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P-30.01, r. 0.1
- Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
NORMES D’INTÉGRATION
CHAPITRE
III
MÉCANISME D’ACHAT ET DE VENTE DE CRÉDITS
CHAPITRE
IV
CONFORMITÉ
CHAPITRE
V
DISPOSITION PÉNALE
CHAPITRE
VI
DISPOSITION FINALE
ANNEXE I
ZONES D’EXCLUSION DE CONTENU À FAIBLE INTENSITÉ CARBONE DANS L’ESSENCE ET LE CARBURANT DIESEL