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P-29, r. 3.2
- Projet pilote relatif à l’exploitation d’un abattoir de poulets à la ferme
Table des matières détaillée
À jour au 28 avril 2022
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS APPLICABLES AU PROJET PILOTE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS ET AUX ÉQUIPEMENTS
SECTION
III
DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXPLOITATION DE L’ABATTOIR
SECTION
IV
DISPOSITIONS RELATIVES À LA VENTE
SECTION
V
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES