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P-29, r. 2
- Règlement sur les eaux embouteillées
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juillet 2024
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
PORTÉE DU RÈGLEMENT
SECTION
III
CLASSIFICATION ET NORMES QUALITATIVES DES EAUX
SECTION
IV
DISTRIBUTION DES EAUX
SECTION
V
SALUBRITÉ