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P-28, r. 1
- Règlement sur les catégories de producteurs, leur représentation et leur cotisation annuelle à l’Union des producteurs agricoles
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
CATÉGORIES DE PRODUCTEURS
SECTION
II
DROIT DE VOTE ET VOTE PAR PROCURATION
SECTION
III
COTISATION ANNUELLE
ANNEXE 1
DÉCLARATION SOUS SERMENT
ANNEXE 2
CERTIFICATION DU CAPITAL-ACTIONS
ANNEXE 3
RAPPORT SUR DES PROCÉDURES D'AUDIT SPÉCIFIÉES PORTANT SUR LA DÉTENTION D’ACTIONS DU CAPITAL-ACTIONS D’UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS POUR L’UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES