Retour
Imprimer...
P-13.1, r. 4.1
- Règles de fonctionnement de la Sûreté du Québec
Table des matières
À jour au 6 juin 2018
SECTION
I
MODALITÉS DE SIGNATURE
SECTION
II
DOSSIERS LITIGIEUX ET RÈGLEMENTS HORS COUR
SECTION
III
FONCTION DE VÉRIFICATION
§
1
Direction de la vérification
§
2
Comité de vérification
Annexe