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P-13.1, r. 2.02
- Règlement sur la discipline interne des policiers et policières de la Ville de Montréal
Table des matières
À jour au 26 octobre 2023
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION ET OBJET
SECTION
II
DEVOIRS ET NORMES DE CONDUITE DES POLICIERS
SECTION
III
PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
§
1
Faute disciplinaire
§
2
Plaintes disciplinaires
§
2.1
Conciliation
§
3
Citation disciplinaire
§
4
Révision et exécution de la décision disciplinaire
§
5
Radiation d’une sanction disciplinaire
SECTION
IV
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES