Retour
Imprimer...
P-12, r. 9
- Règlement sur les normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites faites par un podiatre
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2020
SECTION
I
ORDONNANCES ÉCRITES
SECTION
II
ORDONNANCES VERBALES
SECTION
III
DISPOSITION FINALE