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P-12, r. 9
- Règlement sur les normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites faites par un podiatre
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
ORDONNANCES ÉCRITES
SECTION
II
ORDONNANCES VERBALES
SECTION
III
DISPOSITION FINALE