Retour
Imprimer...
P-12, r. 7
- Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec
Table des matières
Remplacé le 24 janvier 2019
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DURÉE DES MANDATS
SECTION
III
PROCÉDURE D’ÉLECTION