Retour
Imprimer...
P-12, r. 5.2
- Règlement sur l’exercice de la profession de podiatre en société
Table des matières
À jour au 1
er
avril 2021
SECTION
I
CONDITIONS ET MODALITÉS D’EXERCICE
SECTION
II
RÉPONDANT
SECTION
III
GARANTIE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
SECTION
IV
RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE