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P-12, r. 5.1.1
- Règlement sur la détention de sommes et de biens par les podiatres
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2022
SECTION
I
AUTORISATION
SECTION
II
COMPTABILITÉ ET TENUE DU REGISTRE
SECTION
III
RAPPORT À L’ORDRE
SECTION
IV
DISPOSITION FINALE