Retour
Imprimer...
P-12, r. 2
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des podiatres du Québec
Table des matières détaillée
Remplacé le 24 janvier 2019
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
III
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES