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P-12, r. 12
- Règlement sur la publicité des podiatres
Table des matières détaillée
Remplacé le 14 janvier 2016
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
LE CONTENU DE LA PUBLICITÉ
SECTION
III
LES MOYENS DE PUBLICITÉ
SECTION
IV
LE SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES