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P-10, r. 18.1.1
- Règlement sur l’organisation de l’Ordre des pharmaciens du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Table des matières
À jour au 19 janvier 2023
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
SECTION
III
DATE DE L’ÉLECTION, CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, MISE EN CANDIDATURE ET RÈGLES DE CONDUITE ET DE COMMUNICATION ÉLECTORALE APPLICABLES AU CANDIDAT
§
1
Date de l’élection
§
2
Critères d’éligibilité
§
3
Mise en candidature
§
4
Règles de conduite applicables au candidat
§
5
Règles de communication électorale applicables au candidat
SECTION
IV
MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
§
1
Modalités applicables à l’élection au suffrage universel des membres au moyen de toutes les méthodes de vote
§
2
Modalités applicables à l’élection au suffrage universel des membres au moyen du vote par correspondance
§
3
Modalités applicables à l’élection au suffrage universel des membres au moyen du vote par un moyen technologique
§
4
Modalités relatives à l’élection du président au suffrage des administrateurs
SECTION
V
ENTRÉE EN FONCTION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION
VI
VACANCE AU POSTE DE PRÉSIDENT
SECTION
VII
ORGANISATION DE L’ORDRE
§
1
Assemblées générales
§
2
Rémunération des administrateurs élus
§
3
Siège de l’Ordre
SECTION
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES