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P-10, r. 17.2
- Règlement sur l’inspection professionnelle des pharmaciens
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
novembre 2024
SECTION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
RESPONSABLE DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
IV
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
V
INSPECTION PORTANT SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN PHARMACIEN
SECTION
VI
RECOMMANDATIONS DU RESPONSABLE DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE ET DÉCISION DU COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
VII
DISPOSITIONS FINALES