Retour
Imprimer...
P-10, r. 16
- Règlement sur l’exercice de la pharmacie en société
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 2020
DIVISION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
DIVISION
II
CONDITIONS D’EXERCICE
§
1
Conditions d’exercice de la pharmacie en société en nom collectif à responsabilité limitée
§
2
Conditions d’exercice de la pharmacie en société par actions
DIVISION
III
DÉCLARATIONS
DIVISION
IV
AUTRES CONDITIONS, MODALITÉS ET RESTRICTIONS
DIVISION
V
GARANTIE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE