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O-7, r. 9.1
- Règlement sur l’inspection professionnelle de l’Ordre des optométristes du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
PROCESSUS D’INSPECTION
§
1
Surveillance de l’exercice de la profession
§
2
Inspection portant sur la compétence professionnelle d’un optométriste
§
3
Recommandations du comité d’inspection professionnelle
SECTION
III
DISPOSITIONS FINALES