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O-7, r. 9.01
- Règlement sur la formation continue obligatoire des optométristes
Table des matières détaillée
À jour au 24 mars 2023
SECTION
I
MOTIFS ET OBJET
SECTION
II
OBLIGATIONS RELATIVES À LA FORMATION CONTINUE
SECTION
III
RECONNAISSANCE DES ORGANISMES
SECTION
IV
RECONNAISSANCE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE ADMISSIBLES
SECTION
V
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
VI
DISPENSES
SECTION
VII
DÉFAUT ET SANCTION
SECTION
VIII
DISPOSITIONS FINALES