Retour
Imprimer...
O-7, r. 8
- Règlement sur l’exercice de la profession d’optométriste en société
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ CONTRE LES FAUTES PROFESSIONNELLES DE SES MEMBRES
DIVISION
III
COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
DIVISION
IV
ACCESSIBILITÉ DES RENSEIGNEMENTS
DIVISION
V
DISPOSITION TRANSITOIRE