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O-7, r. 8
- Règlement sur l’exercice de la profession d’optométriste en société
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juillet 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ CONTRE LES FAUTES PROFESSIONNELLES DE SES MEMBRES
SECTION
III
COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
SECTION
IV
ACCESSIBILITÉ DES RENSEIGNEMENTS
SECTION
V
DISPOSITION TRANSITOIRE